Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de régie publicitaire (insertions de liens, articles sponsorisés) sur ce site, proposées par Decroix Arnaud, entrepreneur individuel (micro-entreprise), Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230), contact : ad-vdl-media@outlook.fr.
Article 2 — Prestations proposées
- Insertion d’un lien dans un article existant
- Publication d’un article sponsorisé rédigé par le client ou par nous
- Autres prestations de mise en avant, sur devis
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (micro-entreprise en franchise en base de TVA, article 293 B du CGI — TVA non applicable). Ils sont communiqués sur demande ou affichés selon la prestation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est confirmée après accord écrit (email) sur la prestation et le prix, et réception du paiement. Paiement par virement ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 5 — Délai de livraison
La prestation (publication du lien ou de l’article) est réalisée dans un délai convenu avec le client, généralement sous quelques jours ouvrés après réception du paiement et des éléments nécessaires (texte, ancre, URL).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du client. Pour toute prestation B2C non encore exécutée, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Article 7 — Responsabilité
Nous nous engageons à publier la prestation commandée dans les conditions convenues. Nous ne garantissons pas de résultat en matière de référencement (positionnement Google, trafic généré).
Article 8 — Durée de publication
Sauf mention contraire, les liens et articles sont publiés de manière permanente, sans engagement de durée minimale garantie au-delà de la publication initiale.
Article 9 — Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.